Le
débat reste toujours d’actualité. Et à chaque moment, je creuse
cherchant à trouver la racine de toutes les décisions que ce soit du
côté du pouvoir en place ou de l’opposition. A ce que je sache, la
manipulation s’invite chez tout le monde… ...et Chacun dans son coin
affirme avoir raison. Et la cour constitutionnelle (accusée d’être
forcée ?!?!) n’a pas mâché les mots. Son verdict est connu de tout le
monde. Dans mon article publié récemment sur WAZA www.wazaonline.com
(-titre : Laissez-nous tranquille !), j’ai essayé de relever deux
points de vue qui animent les esprits sur la question du fameux
troisième mandat : « Certains parlent du renouvellement du premier
mandat inauguré par les élections au suffrage universel direct pendant
que les autres disent qu’avec les deux mandats, c’est terminé.» C’est
toujours intéressant (du moins je trouve…) de jeter un coup d’œil dans
la constitution pour comprendre le fondement de certains arguments
avancés par certains.
Comme je l’avais souligné dans mon article sur WAZA, l’article 96 de la constitution fait partie des éléments déclencheurs des conflits actuels (avec bien sûr l’(article 7 paragraphe 3 de l’accord d’Arusha)1*. Il est mentionné ceci : article 96/ « le président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. » En principe, selon cet article, on voit clairement que si un président est élu au suffrage universel direct, il a droit de renouveler son premier mandat une seule fois. Mais si on va loin, on découvre une autre réalité. C’est l’article 302 qui stipule que : « A titre exceptionnel, le premier Président de la République après la période post-transition est élu par l’assemblée Nationale et le sénat élus réunis en Congrès, à la majorité des deux tiers des membres. Si cette majorité n’est pas obtenue aux deux premiers tours, il est procédé immédiatement à d’autres tours jusqu’à ce qu’un candidat obtienne le suffrage égal aux deux tiers des membres du parlement… » C’est sans doute ce qu’on appelle « suffrage universel indirect »…l’article 8 de la même constitution l’a bien dit : « le suffrage est universel, égal, secret, libre et transparent. Il peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la loi». Ce qui peut être gênant dans cette affaire, c’est qu’un président élu au suffrage universel indirect ou tout simplement élu pour la première fois après la période post-transition ne peut pas dissoudre le Parlement… (C’est un président en quelque sorte exceptionnel ou hors normes ?!?!?)-ce qui veut dire que celui qui est élu au suffrage universel direct est bien lui un vrai président... La question qui se poserait sans doute est celle-ci : les deux mandats s’équivalent ou pas ?...moi, je n’en sais rien !
Et si nous revenons à notre article 96, on pourrait se demander si on n’a pas oublié de signaler que le président de la République élu au suffrage universel direct (ou indirect) …remarquez !- «ou indirect »… a droit de renouveler son mandat une seule fois pour 5 ans (qu’il soit élu au suffrage universel direct ou indirect). Si on laisse l’article 96 tel qu’il est : « le président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. », on peut tout simplement croire que le seul mandat renouvelable est quand un président est élu au suffrage universel direct vu que le mandat obtenu avec élections au suffrage universel indirect est exceptionnel d’où l’ambiguïté !! Même l’accord d’Arusha ne précise pas de quel mandat il s’agit (direct ou indirect). Parce qu’en réalité on a à faire à deux sortes de mandat où même le président lui-même n’a pas les mêmes pouvoirs. On peut même par-là se demandait si en 2010 le Président Pierre NKURUNZIZA était en train de renouveler son premier mandat (ce qui risque peut-être de ne pas être vrai car son premier mandat de 5 ans était obtenu au suffrage universel indirect qui n’est (peut-être) pas renouvelable selon l’esprit de l’article 96 qui dit que « le président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois »…si c’était moi, je l’aurai rédigé comme suit : « le président de la république est élu au suffrage universel direct ou indirect pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois)...j'ajoute [ou indirect]....On a donc deux sortes de mandat…au suffrage universel direct et au suffrage universel indirect où même un président n’a pas les mêmes pouvoirs. Quel est donc le mandat renouvelable ? Ceux qui ont présenté S.E disent qu’ils vont plutôt l’aider à renouveler son premier mandat obtenu au suffrage universel direct, donc le mandat valable qui est renouvelable selon l’esprit de l’article 96 de la constitution et d’autres disent que la constitution n’est pas faite pas un seul article, un mandat c’est un mandat, donc qu’il a déjà terminé ses deux mandats présidentiels. J’aimerais savoir ce que vous en pensez. Du choc des idées jaillit toujours la lumière…merci pour le débat !
………….
1*Article 7 paragraphe 3 :« Il est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels. »
Comme je l’avais souligné dans mon article sur WAZA, l’article 96 de la constitution fait partie des éléments déclencheurs des conflits actuels (avec bien sûr l’(article 7 paragraphe 3 de l’accord d’Arusha)1*. Il est mentionné ceci : article 96/ « le président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. » En principe, selon cet article, on voit clairement que si un président est élu au suffrage universel direct, il a droit de renouveler son premier mandat une seule fois. Mais si on va loin, on découvre une autre réalité. C’est l’article 302 qui stipule que : « A titre exceptionnel, le premier Président de la République après la période post-transition est élu par l’assemblée Nationale et le sénat élus réunis en Congrès, à la majorité des deux tiers des membres. Si cette majorité n’est pas obtenue aux deux premiers tours, il est procédé immédiatement à d’autres tours jusqu’à ce qu’un candidat obtienne le suffrage égal aux deux tiers des membres du parlement… » C’est sans doute ce qu’on appelle « suffrage universel indirect »…l’article 8 de la même constitution l’a bien dit : « le suffrage est universel, égal, secret, libre et transparent. Il peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la loi». Ce qui peut être gênant dans cette affaire, c’est qu’un président élu au suffrage universel indirect ou tout simplement élu pour la première fois après la période post-transition ne peut pas dissoudre le Parlement… (C’est un président en quelque sorte exceptionnel ou hors normes ?!?!?)-ce qui veut dire que celui qui est élu au suffrage universel direct est bien lui un vrai président... La question qui se poserait sans doute est celle-ci : les deux mandats s’équivalent ou pas ?...moi, je n’en sais rien !
Et si nous revenons à notre article 96, on pourrait se demander si on n’a pas oublié de signaler que le président de la République élu au suffrage universel direct (ou indirect) …remarquez !- «ou indirect »… a droit de renouveler son mandat une seule fois pour 5 ans (qu’il soit élu au suffrage universel direct ou indirect). Si on laisse l’article 96 tel qu’il est : « le président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. », on peut tout simplement croire que le seul mandat renouvelable est quand un président est élu au suffrage universel direct vu que le mandat obtenu avec élections au suffrage universel indirect est exceptionnel d’où l’ambiguïté !! Même l’accord d’Arusha ne précise pas de quel mandat il s’agit (direct ou indirect). Parce qu’en réalité on a à faire à deux sortes de mandat où même le président lui-même n’a pas les mêmes pouvoirs. On peut même par-là se demandait si en 2010 le Président Pierre NKURUNZIZA était en train de renouveler son premier mandat (ce qui risque peut-être de ne pas être vrai car son premier mandat de 5 ans était obtenu au suffrage universel indirect qui n’est (peut-être) pas renouvelable selon l’esprit de l’article 96 qui dit que « le président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois »…si c’était moi, je l’aurai rédigé comme suit : « le président de la république est élu au suffrage universel direct ou indirect pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois)...j'ajoute [ou indirect]....On a donc deux sortes de mandat…au suffrage universel direct et au suffrage universel indirect où même un président n’a pas les mêmes pouvoirs. Quel est donc le mandat renouvelable ? Ceux qui ont présenté S.E disent qu’ils vont plutôt l’aider à renouveler son premier mandat obtenu au suffrage universel direct, donc le mandat valable qui est renouvelable selon l’esprit de l’article 96 de la constitution et d’autres disent que la constitution n’est pas faite pas un seul article, un mandat c’est un mandat, donc qu’il a déjà terminé ses deux mandats présidentiels. J’aimerais savoir ce que vous en pensez. Du choc des idées jaillit toujours la lumière…merci pour le débat !
………….
1*Article 7 paragraphe 3 :« Il est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels. »
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